Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRG0201015A/jo/texte

Texte n°365


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
    Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTISUD, 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau (LA n° 19), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
    Viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
    Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
    Charcuterie et salaisons.
    Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTISUD, 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau (CC n° 09) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    Charcuteries et salaisons ;
    Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
    Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté relatif à l'agrément de l'organisme certificateur CERTISUD pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.