Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200809A

Texte n°507


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mai 2002, Mme Bacot (Marie-Anne), administratice civile hors classe, est nommée directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise à compter du 1er juin 2002.