Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI0200373A

Texte n°519


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2002, en application de l'article 8 du décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, M. Mahé (Vincent), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication dudit arrêté, en remplacement de M. Maïa (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat.