Arrêté du 3 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFE0255018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/DEFE0255018A/jo/texte
Texte n°240