Décret du 3 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210189D

Texte n°476


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 25 octobre 2001.