Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0201208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENF0201208A/jo/texte

Texte n°211


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, notamment ses articles 5° et 6° ;
Vu l'arrêté du 30 août 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique :
    1° Représentants de l'Etat :
    a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation :
    Le directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante : la chef du service des formations ;
    La directrice de l'enseignement supérieur ; suppléante : la sous-directrice des certifications supérieures et de la professionnalisation ;
    Le directeur de la technologie ; suppléante : la sous-directrice des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
    Le directeur des affaires financières ; suppléante : la chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;
    Le directeur de l'enseignement scolaire ou son suppléant est chargé, en cas d'empêchement temporaire du président du conseil d'administration, de le suppléer ;
    b) Désignés par la ministre chargée de la formation professionnelle ;
    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante : la sous-directrice de la formation tout au long de la vie ;
    c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture :
    La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
    2° Représentants des collectivités territoriales :
    a) Désigné par le président de l'Association des maires de France :
    M. Hérault (Gérald), maire de Montgeron ;
    b) Désigné par le président de l'Association des départements de France :
    M. Massip (Raymond), vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne ;
    c) Désignée par le président de l'Association des régions de France ;
    Mme Morin (Elisabeth), vice-présidente du conseil général de Poitou-Charentes.
    3° Représentants du système éducatif :
    a) Mme Becquelin (Geneviève), doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
    b) M. Bancel (Daniel), recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités ;
    c) M. Villien (François), directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon ;
    d) M. Vallat (Joël), proviseur du lycée Louis-le-Grand.
    4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement :
    a) M. Amen (Patrice), président-directeur général de Milan Presse ;
    b) M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    c) M. Clément (Jérôme), président-directeur général d'Arte France ;
    d) M. Degruelle (Christophe), inspecteur de l'académie de Paris ;
    e) M. Modot (Alain), directeur des relations institutionnelles du groupe Canal +.
    5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition :
    De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education :
    M. Djennad (El Houssine) ;
    Mme Regord (Rosette) ;
    De la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
    M. Gony (Gilles) ; suppléant : M. Arrouge (Jean-Claude) ;
    Du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) :
    Mme Légionnet (Ulrike) ; suppléante : Mme Prouvost (Véronique) ;
    De la Confédération générale des travailleurs (CGT) :
    M. Loueslati (Béchir) ; suppléant : M. Brillaud (Dominique).
    6° Représentants des parents d'élèves, sur proposition de :
    La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
    M. Dupont-Lahitte (Georges) ; suppléante : Mme Descorcier-Girot (Sylvie) ;
    La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
    Mme Papin (Dominique) ; suppléante : Mme Vallier (Anne-Dominique).
    7° Représentants des lycéens, sur proposition de :
    La Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL) :
    M. Trésor (Philippe) ;
    L'Union nationale des lycéens (UNL) :
    M. Marchal-Beck (Thierry).


  • M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration.


  • Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Jack Lang