Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, notamment ses articles 5° et 6° ;
Vu l'arrêté du 30 août 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique :
1° Représentants de l'Etat :
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation :
Le directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante : la chef du service des formations ;
La directrice de l'enseignement supérieur ; suppléante : la sous-directrice des certifications supérieures et de la professionnalisation ;
Le directeur de la technologie ; suppléante : la sous-directrice des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
Le directeur des affaires financières ; suppléante : la chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;
Le directeur de l'enseignement scolaire ou son suppléant est chargé, en cas d'empêchement temporaire du président du conseil d'administration, de le suppléer ;
b) Désignés par la ministre chargée de la formation professionnelle ;
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante : la sous-directrice de la formation tout au long de la vie ;
c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture :
La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
2° Représentants des collectivités territoriales :
a) Désigné par le président de l'Association des maires de France :
M. Hérault (Gérald), maire de Montgeron ;
b) Désigné par le président de l'Association des départements de France :
M. Massip (Raymond), vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne ;
c) Désignée par le président de l'Association des régions de France ;
Mme Morin (Elisabeth), vice-présidente du conseil général de Poitou-Charentes.
3° Représentants du système éducatif :
a) Mme Becquelin (Geneviève), doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
b) M. Bancel (Daniel), recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités ;
c) M. Villien (François), directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon ;
d) M. Vallat (Joël), proviseur du lycée Louis-le-Grand.
4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement :
a) M. Amen (Patrice), président-directeur général de Milan Presse ;
b) M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes ;
c) M. Clément (Jérôme), président-directeur général d'Arte France ;
d) M. Degruelle (Christophe), inspecteur de l'académie de Paris ;
e) M. Modot (Alain), directeur des relations institutionnelles du groupe Canal +.
5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition :
De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education :
M. Djennad (El Houssine) ;
Mme Regord (Rosette) ;
De la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Gony (Gilles) ; suppléant : M. Arrouge (Jean-Claude) ;
Du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) :
Mme Légionnet (Ulrike) ; suppléante : Mme Prouvost (Véronique) ;
De la Confédération générale des travailleurs (CGT) :
M. Loueslati (Béchir) ; suppléant : M. Brillaud (Dominique).
6° Représentants des parents d'élèves, sur proposition de :
La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
M. Dupont-Lahitte (Georges) ; suppléante : Mme Descorcier-Girot (Sylvie) ;
La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
Mme Papin (Dominique) ; suppléante : Mme Vallier (Anne-Dominique).
7° Représentants des lycéens, sur proposition de :
La Fédération indépendante démocratique lycéenne (FIDL) :
M. Trésor (Philippe) ;
L'Union nationale des lycéens (UNL) :
M. Marchal-Beck (Thierry).
M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Jack Lang