Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRG0201021A/jo/texte

Texte n°369


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
    Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur Certisavoie, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA n° 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
    - charcuteries et salaisons ;
    - fromage à pâte pressée ;
    - fruits du verger.
    Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur Certisavoie pour la certification de label agricole.