Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0200872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUH0200872A/jo/texte

Texte n°290


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 746e session en date du 3 avril 2002,
Arrête :


  • La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
    A l'annexe 217-A.2, supprimer la remarque suivante, figurant en 4e colonne dans les tableaux de la dotation A, de la dotation B, du complément passagers 2 et du complément passagers 3 :
    « L'oxygène industriel du bord peut être utilisé en complément d'une petite bouteille détenue à l'infirmerie. Dans ce cas, il est nécessaire d'avoir à disposition un détenteur à vis pour grandes bouteilles, filetage femelle de diamètre 22,91, pas à droite », profil SI. »


  • Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Pour le ministre et par délégation :


Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji