Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport

Version INITIALE

NOR : INTE0200230A

Texte n°487


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2002, sont désignés comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport :
    M. Champon (Michel), sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
    Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.