Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/DEFP0201558A/jo/texte

Texte n°224


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 94-875 du 7 octobre 1994, n° 98-176 du 10 mars 1998, n° 2001-638 du 12 juillet 2001 et complété par le décret n° 2002-390 du 20 mars 2002 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


    Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    Tranches 1990 à 1996


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8816 à 8821


    A N N E X E I I
    EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS


    Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    Tranches 1990 à 1996


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8816 à 8821


    A N N E X E I I I
    EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


    Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    Tranches 1990 à 1996


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8816 à 8821


    A N N E X E I V
    EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE


    Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    Tranches 1990 à 1996


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8816 à 8821


    A N N E X E V
    EMPLOIS RELEVANT DES SERVICES DECONCENTRES CHARGES DES ANCIENS COMBATTANTS


    Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


    Tranches 1990 à 1996


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8816 à 8821


Fait à Paris, le 23 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le sous-directeur,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion


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