Arrêté du 2 mai 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR : DEFM0201555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFM0201555A/jo/texte
Texte n°236