Arrêté du 2 mai 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFM0201555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFM0201555A/jo/texte

Texte n°236


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 2 mai 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers de carrière dans le corps de fonctionnaires de catégorie B relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :
    - corps des secrétaires administratifs : 1.