Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0200015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/ECOK0200015A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8616 à 8618


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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