Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0200308A

Texte n°427


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 25 avril 2002, la société Excia, dont le siège social est sis à Rungis, 24, rue Saarinen, Silic 259, représentée par son directeur général, M. Louis Dessaix, est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type nitrate fioul agréés, Alnafo et Nagolita, sur le site de l'installation sis à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher).