Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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NOR : AGRA0200882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRA0200882A/jo/texte

Texte n°374

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    I. - Emplois en administration centrale
    1° Directeur général et directeur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    3° Chef de corps



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
    ou à un directeur d'administration centrale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    7° Directeur de projet



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    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    8° Chef de centre, de mission ou de département rattachés
    à une direction centrale ou à un service central


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    II. - Emplois en services déconcentrés
    1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt


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    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt


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    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    4° Directeur de l'agriculture et de la forêt


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



    5° Directeur départemental des services vétérinaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


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