Arrêté du 2 mai 2002 relatifs à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220233A

Texte n°482


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2002, le retrait de M. Ducom (Roland, Jean-Paul), huissier de justice, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dax (Landes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Junqua-Lamarque et Philippe Adrillon, huissiers de justice associés ».