Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation du transfert du siège social et de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/INTA0200235A/jo/texte

Texte n°178


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, sont approuvés le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) et la modification des statuts (1) de cette association.