Arrêté du 2 mai 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRG0201014A/jo/texte

Texte n°364


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprise, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002 :
    Est renouvelé pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AdF - Certification, 8 B, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (LA n° 34), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou surgelés ;
    - charcuteries salaisons.
    Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 31 juillet 2000 portant agrément de l'organisme certificateur AdF - Certification, 8 B, rue de l'Abattoir, 08000 Charleville-Mézières (LA n° 34), pour la certification de labels agricoles concernant divers produits.