Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ATEP0210175A

Texte n°422


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2002, M. Paul Vergès, sénateur de la Réunion, est nommé président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
    A ce titre, il préside le conseil d'orientation de l'observatoire.