Arrêté du 2 mai 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRG0201022A/jo/texte

Texte n°370


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002, est agréé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (CC n° 28), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - légumes.