Résumé

Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 25-07-1993. Modification de la présente directive par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et notamment son article 4 (JO L 70 du 16-03-2005, p. 1) ; la décision de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 9076] (JOUE L335 du 18 décembre 2010), p.64).

Mots-clés

SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT VEGETAL, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, ECHANGE D'INFORMATION, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, CONFIDENTIALITE, ESSAI, FORMALITE ADMINISTRATIVE, LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RESIDUS, LMR

Rectificatifs

JOCE L 170 du 25 juin 1992 p.40