JOCE L 230 du 19 août 1991

• CELEX : 31991L0414

Directive européenne

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Résumé

Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 25-07-1993. Modification de la présente directive par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et notamment son article 4 (JO L 70 du 16-03-2005, p. 1) ; la décision de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 9076] (JOUE L335 du 18 décembre 2010), p.64).

Mots-clés

SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT VEGETAL, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, ECHANGE D'INFORMATION, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, CONFIDENTIALITE, ESSAI, FORMALITE ADMINISTRATIVE, LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RESIDUS, LMR

Rectificatifs

JOCE L 170 du 25 juin 1992 p.40

Observations

• Textes de transposition

  DECRET94-359
  ARRETE
  ARRETE
  Directive Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995
  Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995
  ARRETE
  Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996
  Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996
  ARRETE
  Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998
  Décret2001-317
  Arrêté
  Arrêté du 17 juillet 2001 (V)
  Arrêté
  Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002
  Décret2003-272
  Arrêté
  Arrêté
  Arrêté

• Appliques

  Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967
  Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978
  Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986
  Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990
  Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990
  Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990

• Liens postérieurs

  Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993
  Directive Européenne n°94-37 du 22 juillet 1994
  Directive Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994
  Directive Européenne n°94-79 du 21 décembre 1994
  Directive Européenne n°95-35 du 14 juillet 1995
  Directive Européenne n°95-36 du 14 juillet 1995
  Directive Européenne n°96-12 du 8 mars 1995
  Directive Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996
  Directive Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996
  Directive Européenne n°97-57 du 22 septembre 1997
  Directive Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997
  Directive Européenne n°98-47 du 25 juin 1998
  Directive Européenne n°99-1 du 21 janvier 1999
  Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999
  Directive Européenne n°99-80 du 28 juillet 1999
  Directive Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000
  Directive Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000
  Directive Européenne n°2000-50 du 26 juillet 2000
  Directive Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000
  Directive Européenne n°2000-67 du 23 octobre 2000
  Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000
  Directive Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000
  Directive Européenne n°2001-21 du 5 mars 2001
  Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001
  Directive Européenne n°2001-36 du 16 mai 2001
  Directive Européenne n°2001-47 du 25 juin 2001
  Directive Européenne n°2001-87 du 12 octobre 2001
  Directive Européenne n°2001-99 du 20 novembre 2001
  Directive Européenne n°2001-103 du 28 novembre 2001
  Directive Européenne n°2002-18 du 22 février 2002
  Directive Européenne n°2002-37 du 3 mai 2002
  Directive Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002
  Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002
  Directive Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002
  Directive Européenne n°2003-5 du 10 janvier 2003
  Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003
  Directive Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003
  Directive Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003
  Directive Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003
  Directive Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003
  Directive Européenne n°2003-79 du 13 août 2003
  Directive Européenne n°2003-81 du 5 septembre 2003
  Directive Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003
  Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003
  Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003
  Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003
  Directive Européenne n°2004-20 du 2 mars 2004
  Directive Européenne n°2004-30 du 10 mars 2004
  Directive Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004
  Directive Européenne n°2004-60 du 23 avril 2004
  Directive Européenne n°2004-62 du 26 avril 2004
  Directive Européenne n°2004-71 du 28 avril 2004
  Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004
  Directive Européenne n°2004-99 du 1 octobre 2004
  Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004, v. init.
  Directive Européenne n°3 du 19 janvier 2005
  Directive Européenne n°2005-25 du 14 mars 2005
  Directive Européenne n°2005-34 du 17 mai 2005
  Directive Européenne n°2005-53 du 16 septembre 2005
  Directive Européenne n°2005-54 du 19 septembre 2005
  Directive Européenne n°2005-57 du 21 septembre 2005
  Directive Européenne n°2005-72 du 21 octobre 2005
  Directive Européenne n°2006-5 du 17 janvier 2006
  Directive Européenne n°2006-6 du 17 janvier 2006
  Directive Européenne n°2006-10 du 27 janvier 2006
  Directive Européenne n°2006-16 du 7 février 2006
  Directive Européenne n°2006-19 du 14 février 2006
  Directive Européenne n°2006-39 du 12 avril 2006
  Directive Européenne n°2006-45 du 16 mai 2006
  Directive Européenne n°2006-41 du 7 juillet 2006
  Directive Européenne n°2006-64 du 18 juillet 2006
  Directive Européenne n°2006-74 du 21 août 2006
  Directive Européenne n°2006-75 du 11 septembre 2006
  Directive Européenne n°2006-76 du 22 septembre 2006
  Directive Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006
  Directive Européenne n°2006-131 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-132 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-133 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-134 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-135 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-136 du 11 décembre 2006
  Directive Européenne n°2006-104 du 20 novembre 2006
  Directive Européenne n°2007-5 du 7 février 2007
  Directive Européenne n°2007-6 du 14 février 2007
  Directive Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007
  Directive Européenne n°2007-25 du 23 avril 2007
  Directive Européenne n°2007-31 du 31 mai 2007
  Directive Européenne n°2007-50 du 2 août 2007
  Directive Européenne n°2007-52 du 16 août 2007
  Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 , v. init.
  Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 , v. init.
  Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 , v. init.
  Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init.
  Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init.
  Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 , v. init.
  Directive 2008/69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 , v. init.
  Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 , v. init.
  Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/107/CE de la Commission du 25 novembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 , v. init.
  Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 , v. init.
  Directive 2009/11/CE de la Commission du 18 février 2009 , v. init.
  Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 , v. init.
  Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 , v. init.
  Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 , v. init.
  Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 , v. init.
  Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 , v. init.
  Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init.
  Directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 , v. init.
  Directive 2009/116/CE du Conseil du 25 juin 2009 , v. init.
  Directive 2009/117/CE du Conseil du 25 juin 2009 , v. init.
  Directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init.
  Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init.
  Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init.
  Directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 , v. init.
  Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 , v. init.
  Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 , v. init.
  Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 , v. init.
  Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 , v. init.
  Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 , v. init.
  Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 , v. init.
  Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 , v. init.
  Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 , v. init.
  Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 , v. init.
  Directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 , v. init.
  Directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 , v. init.
  Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 , v. init.
  Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/85/UE de la Commission du 2 décembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/86/UE de la Commission du 2 décembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 , v. init.
  Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 , v. init.
  Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 , v. init.
  Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 , v. init.
  Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init.
  Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init.
  Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init.
  Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 , v. init.
  Directive 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init.
  Directive 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init.
  Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 , v. init.
  Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 , v. init.
  Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 , v. init.
  Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 , v. init.