Directive Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°184 du 23 juillet 2003
CELEX : 303L0070
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2004. Les autorisations de commercialiser les produits visés par la présente directive sont réexaminées ou retirées au plus tard le 30 novembre 2004. Les produits contenant les substances visées par la présente directive sont réévalués au plus tard le 31 mai 2004, et l'autorisation réexaminée en fonction de cette évaluation au plus tard le 31 mai 2008.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, EXAMEN, EVALUATION, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE, ALIMENTATION ANIMALE, RISQUE, TOXICITE