Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 2002/64/CE DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène
JOUE n°189 du 18 juillet 2002
CELEX : 302L0064
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2002. La présente directive inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15-07-1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de nouvelles substances, dont les tests ont révélé que, à l'exception de certaines conditions d'utilisation, ils respectaient les normes de respect de la santé humaine et animale, et de l'environnement.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MISE SUR LE MARCHE, ENVIRONNEMENT, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION, SANTE, AUTORISATION, UTILISATION, RISQUE