Directive Européenne n°2003-5 du 10 janvier 2003 2003/5/CE DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°8 du 14 janvier 2003
CELEX : 303L0005
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 avril 2004. La présente directive inscrit la deltaméthrine dans la liste des substances autorisées à entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (annexe I de la directive 91/414/CEE du 15-07-1991).Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, COMPOSITION, INSECTICIDE, SANTE, ENVIRONNEMENT, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION