Directive Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9773 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (IMAZALIL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 24 décembre 1997
CELEX : 397L0073
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE PREVOIT L'INSCRIPTION DE L'IMAZALIL SUR LA LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD LE: 30-06-1999 (EN PRINCIPE 6 MOIS APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE).ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-01-1999 (EN PRINCIPE 12 MOIS APRES L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE).Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, SUBSTANCE ACTIVE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT