Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

JOUE L 168 du 1 mai 2004

CELEX : 32004L0066

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mai 2004.

Mots-clés

ELARGISSEMENT, ETAT MEMBRE, NOUVEL ETAT MEMBRE, NOUVEAUX ETATS MEMBRES, LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, MARCHANDISE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, SERVICE, AGRICULTURE, TRANSPORT, FISCALITE

Rectificatifs

JOUE L 131 du 5 mai 2022 p. 8