Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
JOUE L 168 du 1 mai 2004
CELEX : 32004L0066
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mai 2004.
Mots-clés
ELARGISSEMENT, ETAT MEMBRE, NOUVEL ETAT MEMBRE, NOUVEAUX ETATS MEMBRES, LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, MARCHANDISE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, SERVICE, AGRICULTURE, TRANSPORT, FISCALITE
Rectificatifs
JOUE L 131 du 5 mai 2022 p. 8
- Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977
- Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991
- Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, v. init.
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999
- Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002
- Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003
- Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003
- Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, v. init.
- Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003