Résumé

La présente directive entre en vigueur le 01-09-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-02-2010 et application de ces dispositions à partir du 01-03-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 25 février 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Mots-clés

SANTE, SUBSTANCE ACTIVE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, INSCRIPTION, COMMERCIALISATION, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, SANTE ANIMALE, ALIMENTATION HUMAINE, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, NORME DE COMMERCIALISATION, ETAT MEMBRE UE, TRANSPOSITION COMPLETE