Directive Européenne n°2006-16 du 7 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl
JOUE n°36 du 8 février 2006
CELEX : 306L0016
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-08-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2007.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, TRANSPOSITION COMPLETE