Directive Européenne n°2001-99 du 20 novembre 2001 2001/99/CE DE LA COMMISSION du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle.
JOUE n°304 du 21 novembre 2001
CELEX : 301L0099
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2003. Elle inscrit parmi les produits phytopharmaceutiques autorisés le glyphosate et le thifensulfuron-méthyle.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE ANIMALE, SANTE, ENVIRONNEMENT, ALIMENTATION