Directive Européenne n°99-1 du 21 janvier 1999 19991 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (KRESOXYM METHYL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 28 janvier 1999
CELEX : 399L0001
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE MODIFIEE EN INCLUANT LE KRESOXYM METHYL DANS LA LISTE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 31-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-02-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE, AMM, SUBSTANCE ACTIVE