Directive Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994 ETABLISSANT L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°227 du 1 septembre 1994
CELEX : 394L0043
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-09-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-09-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE