Directive Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°228 du 12 septembre 2003
CELEX : 303L0082
Directive européenne :
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La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juillet 2004.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, RISQUE SANITAIRE, EMBALLAGE, LISTE, SUBSTANCE ACTIVE, SECURITE SANITAIRE, ALIMENTATION ANIMALE, PREVENTION, INTITULE, FORMULATION, PHRASE TYPE, INFORMATION