Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L265 du 27 septembre 1997
CELEX : 31997L0057
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-10-1997. Entrée en vigueur de la présente directive : 27-09-1997.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, OCM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION