Directive Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000 2000/10/CE DE LA COMMISSION DU 1ER MARS 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE FLUROXYPYR) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°57 du 2 mars 2000
CELEX : 300L0010
Directive européenne :
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La présente directive inscrit une substance active (le fluroxypyr) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Les États membres arrêtent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 2001.La présente directive entre en vigueur le 1er décembre 2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, SUBSTANCE ACTIVE, FLUROXYPYR, COMMERCIALISATION, PRODUIT, PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE