Directive Européenne n°2006-41 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide
JOUE n°187 du 8 juillet 2006
CELEX : 306L0041
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'annexe I de la directive 91-414 susvisée.La présente directive entre en vigueur le 01-08-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2007. Transposition partielle par l'arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, INSCRIPTION, SUBSTANCE ACTIVE CLOTHIANIDINE, SUBSTANCE ACTIVE PETHOXAMIDE, TRANSPOSITION PARTIELLE