Directive Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr
JOUE n°97 du 12 avril 2007
CELEX : 307L0021
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 02-05-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 12-12-2007 et application à partir du 13-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, TRANSPOSITION COMPLETE