Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 5 août 1999
CELEX : 399L0073
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MODIFIE LA DIRECTIVE 91414 CE EN PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE CETTE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES DE TRANSPOSITION: 01-01-2000 AU PLUS TARD.DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-09-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION