Directive Européenne n°98-47 du 25 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9847 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZOXYSTROBINE) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 7 juillet 1998
CELEX : 398L0141
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MODIFIE LA DIRECTIVE N0 91-414 MODIFIEE EN AJOUTANT A LA LISTE DE L'ANNEXE I LA SUBSTANCE AZOXYSTROBINE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE