Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 N0 9539 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE
JOUE du 22 août 1995
CELEX : 395L0039
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 22-08-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT DANGEREUX, PESTICIDE, RESIDU, CEREALE, VIANDE, CONTROLE SANITAIRE, TENEUR MAXIMALE