Directive Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996 DE LA COMMISSION N0 9646 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 23 août 1996
CELEX : 396L0046
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
DATE DE TRANSPOSITION 30-04-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-05-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, COMMERCIALISATION, AUTORISATION, ANALYSE, RESIDU, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE