Directive Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham
JOUE n°120 du 24 avril 2004
CELEX : 304L0058
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er mars 2005. Elle est transposée par les Etats membres au plus tard le 31 août 2005.
Mots-clés
SUBSTANCE ACTIVE, SANTE HUMAINE, LISTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE