Directive Européenne n°2005-72 du 21 octobre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame
JOUE n°279 du 22 octobre 2005
CELEX : 305L0072
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-07-2006.Elle a été transposée complètement en droit interne par l'arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION