Directive Européenne n°99-80 du 28 juillet 1999 199980 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZIMSULFURON) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 10 août 1999
CELEX : 399L0080
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE AFIN DE TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
CES MODIFICATIONS SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PHYTOSANITAIRE PERMANENT.ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 01-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-04-2000,SAUF EN CE QUI CONCERNE L'EVALUATION ET LA DECISION,PREVUES A L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE AU 01-04-2000 ET,EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DE L'AZIMSULFURON ET UNE SUBSTANCE ACTIVITE INSCRITE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE,L'ENTREE EN VIGUEUR INTERVIENT PLUS TARD SI UN DELAI D'APPLICATION PLUS LONG EST PREVU DANS LA DIRECTIVE CONCERNANT L'AUTRE SUBSTANCE ACTIVE.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE