Directive Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°177 du 16 juillet 2003
CELEX : 303L0068
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION ANIMALE, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SUBSTANCE ACTIVE, TOXICITE, RISQUE