Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
JOUE n°108 du 28 avril 2011
CELEX : 311L0057
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 01-06-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-12-2011.
Mots-clés
AGRICULTURE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, FLUOMETURON, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT VEGETAL, DIRECTIVE D'EXECUTION