Directive Européenne n°2005-25 du 14 mars 2005 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
JOUE n°90 du 8 avril 2005
CELEX : 305L0025
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 avril 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 mai 2006. Elle a été transposée par l'arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
DIRECTIVE, CONSEIL, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, MICRO-ORGANISME, CONFORMITE, PRINCIPE UNIFORME, EVALUATION, AUTORISATION, TRANSPOSITION COMPLETE