Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
JOUE n°97 du 12 avril 2011
CELEX : 32011L0042
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-06-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-12-2011.
Mots-clés
SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, FLUTRIAFOL, INSCRIPTION, PRODUIT CHIMIQUE, NORME DE COMMERCIALISATION, LEGISLATION SANITAIRE, FORMALITE ADMINISTRATIVE, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, DIRECTIVE D'EXECUTION