Directive Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9668 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE du 30 octobre 1996
CELEX : 396L0068
Directive européenne :
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MODIFIE LES ANNEXES II (PARTIE A) ET III (PARTIE A,POINT 7.2) DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU 15-07-1991.
DATE DE TRANSPOSITION: LE 30-11-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-11-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, HYGIENE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, COMMERCIALISATION, DENREE ALIMENTAIRE, RESIDU, ALIMENTATION