Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 125 du 18 mai 2005
CELEX : 32005L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-06-2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30-11-2005. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, SUBSTANCE ACTIVE, ETOXAZOLE, TEPRALOXYDIM, CHAINE ALIMENTAIRE., AUTORISATION DE VENTE, TRANSPOSITION COMPLETE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS