Directive Européenne n°2005-53 du 16 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl

JOUE n°241 du 17 septembre 2005

CELEX : 305L0241

Résumé

Modification de l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La présente directive entre en vigueur le 01-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-08-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Mots-clés

PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, MISE SUR LE MARCHE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, TRANSPOSITION COMPLETE