Directive Européenne n°2000-50 du 26 juillet 2000 2000/50/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE PROHEXADIONE-CALCIUM) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°198 du 4 août 2000
CELEX : 300L0050
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive inscrit une substance active, le prohexadione-calcium, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant les produits qui n'ont pas d'effets nuisibles sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ni d'incidence inacceptable sur l'environnement. La directive entre en vigueur le 1er octobre 2000. Les Etats membres doivent s'y conformer au plus tard le 1er janvier 2001.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, SUBSTANCE ACTIVE, SUBSTANCE, PROHEXADIONE-CALCIUM, MARCHE, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT, PHYTOPHARMACEUTIQUE, EFFET, EFFET NUISIBLE, PROTECTION, SANTE, CONSOMMATEUR, ANIMAL, SANTE HUMAINE, EAU, ENVIRONNEMENT